L’EUPOL est créée dans un contexte où, six ans après le début de l’opération « Liberté Immuable » le 7 octobre 2001, l’insécurité règne plus que jamais et que l’accent est mis sur le développement de capacités locales de restauration de l’État de droit et de maintien de l’ordre.

En juillet 2006, l’Union européenne envoie une mission exploratoire afin d’évaluer l’appareil judiciaire et des forces de police en Afghanistan, suivie par une mission d’évaluation du 10 au 21 septembre 2006. Le rapport présenté par la Mission d’évaluation Conjointe de l’UE le 13 octobre proposait notamment des recommandations sur les initiatives possibles afin de renforcer l’apport de l’UE en matière de réforme de l’État de droit et d’améliorer l’impact stratégique de cette action. Les plans proposés par la Mission conjointe n’ont pu recueillir l’unanimité. Le Conseil Politique et de Sécurité, après avis du Comité pour les aspects civilo-militaires de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD), décide d’envoyer une autre mission du 27 novembre au 14 décembre afin d’évaluer la faisabilité d’une mission PESD. Son rapport sert de fondement au concept de gestion de crise élaboré par le Conseil Politique et de Sécurité, qui sera présenté au Conseil de l’Union le 26 janvier 2007 et approuvé par le Conseil Affaires Générales et Relations Extérieures le 12 février 2007. Le 23 mars 2007, par le vote la résolution 1746 (2007) le Conseil de sécurité se félicite de la décision de l’UE d’établir une mission de police et de maintien de l’État de droit et de lutte contre le trafic de stupéfiants et d’aider à la réforme de la police – aux standards internationaux- aux échelons central, régional et provincial. Le Conseil de l’UE approuvera le concept opérationnel (CONOPS) le 23 avril 2007 avant de voter, le 30 mai, l’action commune établissant EUPOL Afghanistan. Un comité des contributeurs pour la Mission EUPOL est mis en place le 13 novembre 2007 par le comité politique et de sécurité afin d’assurer le financement adéquat de la mission.

Cette mission sera déployée pour une durée minimale de trois ans. Sa taille relativement réduite (près de 190 experts en matière de police, d’application de la loi et de justice) est présentée comme un souci de favoriser l’appropriation du processus par les Afghans. EUPOL Afghanistan aura pour mission d’assurer le suivi, le tutorat, le conseil et la formation aux différents niveaux du ministère de l’intérieur afghan, des régions et des provinces. Principalement et légalement européenne, inscrite dans le cadre de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD), EUPOL Afghanistan comprendra également des contributions d’États tiers (notamment le Canada et la Norvège). Elle collaborera étroitement avec les équipes de reconstruction provinciale de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS). Il s’agit, pour l’UE, d’améliorer l’impact stratégique de son action en Afghanistan en regroupant les initiatives nationales sous une même bannière et en en accroissant la cohérence avec d’autres initiatives européennes, notamment celles de la Commission relatives à l’État de droit. L’Allemagne y contribuera de manière significative : elle fournira le chef de mission et une part importante des experts déployés. Bénéficiant de plus de trente ans d’expérience en la matière sur le sol afghan, l’Allemagne a été chargée en 2002 par les Nations Unies de coordonner les efforts en matière de réforme de la police afghane.

La conférence de Londres sur l’Afghanistan du 28 janvier 2010 a, entre autres, souligné l’importance de transférer le plus rapidement possible au gouvernement afghan la responsabilité d’assurer la sécurité dans le pays. Dans le but de créer les conditions propices à ce transfert de responsabilité, les participants à la conférence se sont mis d’accord sur le fait d’augmenter les forces de sécurité afghanes à 300 000 membres, dont 134 000 policiers, d’ici la fin 2011. À l’issue de la conférence, l’Allemagne s’est engagée à augmenter de 123 à 200 le nombre de formateurs et de 45 à 60 le nombre d’officiers et d’experts qu’elle fournit à l’EUPOL. Le Japon a par ailleurs promit de fournir 185 millions de $US afin d’aider à payer le salaire des policiers afghans. Outre la contribution de l’Allemagne et du Japon, les autres pays participants se sont engagés à fournir 20 officiers de polices supplémentaires à l’EUPOL. La mission de l’union européenne joue donc un rôle central dans la nouvelle stratégie pour l’Afghanistan élaboré à Londres.

Mandat

Le mandat de l’EUPOL Afghanistan est définit par l’article 3 de l’action commune du 30 mai 2007 :

« EUPOL AFGHANISTAN apporte une aide substantielle pour la mise en place, sous gestion afghane, de dispositifs durables et efficaces dans le domaine des opérations civiles de maintien de l’ordre, qui assureront une interaction adéquate avec le système judiciaire pénal au sens large, conformément à l’action menée par la Communauté, les États membres et les autres acteurs internationaux en faveur du renforcement des institutions. En outre, la mission soutiendra le processus de réforme visant la création d’un service de police efficace et digne de confiance, qui opère conformément aux normes internationales, dans le cadre de l’État de droit et respecte les droits de l’homme. »

Les tâches confiées à la mission pour atteindre ses objectifs sont décrites de façon générale dans l’article 4 de la même action commune :

« 1. Aux fins des objectifs de l’article 3, EUPOL AFGHANISTAN :

a) œuvre à la définition de stratégies, tout en accordant une importance particulière à l’élaboration d’une stratégie commune globale de la communauté internationale relative à une réforme de la police, qui tienne compte du Pacte pour l’Afghanistan et de la Stratégie nationale intérimaire pour le développement de l’Afghanistan ;

b) aide le gouvernement afghan à mettre en œuvre sa stratégie de façon cohérente ;

c) améliore la cohésion et la coordination parmi les acteurs internationaux ; et

d) développe les liens entre la police et la composante État de droit au sens large.

Ces tâches seront affinées dans l’OPLAN.

2. EUPOL AFGHANISTAN est une Mission qui n’exécute pas de tâches de police. Il exécute ses tâches entre autres grâce à une action de suivi, d’encadrement, de conseil et de formation.

3. EUPOL AFGHANISTAN coordonne, le cas échéant, les projets mis en œuvre par des États membres et des pays tiers sous leur responsabilité, dans des domaines liés à la Mission et pour en promouvoir les objectifs. Elle contribue, le cas échéant. »

L’action commune du conseil de l’Europe en date du 17 novembre 2009 modifie le paragraphe 3 de l’article 4 de l’action commune du 30 mai 2007, en lui donnant le mandat de mettre sur pied un groupe spécifiquement chargé d’identifier et de mettre en œuvre les projets mentionnés dans le paragraphe.

L’EUPOL effectue son mandat avec le soutien du conseil de sécurité qui s’est félicité de sa création en 2007 dans la résolution 1746 (2007). De plus, dans les résolutions 1806 (2008) et 1868 (2009), le conseil de sécurité a souligné l’importance de poursuivre les efforts pour améliorer les capacités civil de maintient de l’ordre, notamment sous forme d’un appui financier et d’un apport en formateurs et tuteurs. Ces deux résolutions appellent d’ailleurs à la poursuite de la mission d’EUPOL Afghanistan.

31 mars 2010